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Ligue 1, Droits TV : la justice donne raison à Canal + dans son litige avec beIN Sports

Mais la chaine qatarie prépare déjà sa riposte !

Nouveau rebondissement dans l'affaire des droits TV du football français. Le tribunal de commerce de Nanterre a débouté beIn Sports dans son litige l'opposant à Canal + (iconsport)
Nouveau rebondissement dans l'affaire des droits TV du football français. Le tribunal de commerce de Nanterre a débouté beIn Sports dans son litige l'opposant à Canal + (iconsport)

Selon L'Équipe et RMC Sport, le tribunal de commerce de Nanterre a autorisé Canal +, ce vendredi 23 juillet, à se désengager de son contrat de sous-licence du lot 3 de la Ligue 1 conclu avec beIN Sports. Toutefois, la chaine cryptée devra bien honorer les paiements si le groupe qatari décide d’engager des poursuites à l’encontre de la Ligue de Football Professionnel (LFP). Plus

La justice déboute beIN Sports

Nouvel épisode dans le long feuilleton des droits TV du football français. Ce vendredi 23 juiillet, c’est devant le tribunal de commerce de Nanterre que se jouait la suite des aventures entre Canal + et beIN Sports. Il y a quelques jours, la chaine qatarie avait assigné en justice le groupe audiovisuel français après que ce dernier a décidé de se défaire du contrat de sous-licence les liant. Celui-ci, d’un montant de 332 millions d’euros annuels, concerne la diffusion de deux matchs de Ligue 1 par journée, ceux du samedi à 21 heures et du dimanche à 17 heures. Acquis en 2018 par beIN Sports, ce lot 3 avait en effet fait l’objet d’une sous-licence entre les deux groupes, pour le même montant.

Depuis, Canal + avait décidé de se “retirer de la Ligue 1” à la suite du récent appel d’offres ayant attribué 80% de la L1 au groupe Amazon, au détriment du ticket que la chaîne cryptée formait avec son partenaire du Golfe. Le groupe français avait ainsi interrompu dans le même temps les paiements et suspendu son contrat de sous-licence. Ce vendredi, le tribunal a donc tranché en référé en faveur de Canal + et débouté beIN Sports de ses demandes.

Un versement de 56 millions d’euros attendu par la Ligue le 5 août

Cette décision n’est évidemment pas sans conséquences sur le football français et sa diffusion. Elle valide la volonté de Canal + de ne plus être diffuseur de la Ligue 1 et place beIN Sports dans une position inconfortable. Désormais, la chaine qatarie se retrouve dans l’obligation de payer à la Ligue de Football Professionnel les 332 millions d’euros correspondant au lot qu’elle détient. Le prochain versement de 56M€ devra d’ailleurs être effectué dès le 5 août prochain.

La Ligue 1 reprend dans deux semaines alors que Canal + et beIn Sports refusent d'honorer le lot 3 incluant deux matchs par journée (iconsport)
La Ligue 1 reprend dans deux semaines alors que Canal + et beIn Sports refusent d’honorer le lot 3 incluant deux matchs par journée (iconsport)

Problème, L’Équipe a récemment fait état de la possibilité de voir la chaîne refuser d’honorer cet engagement. Comme son adversaire, beIN Sports estime en effet que ces deux matchs devraient être remis sur le marché puisque leur prix aurait été gonflé par la présence de Mediapro lors de l’appel d’offres de 2018. Depuis, le groupe fondé par Jaume Roures a lâché l’ensemble des droits TV pour lesquels il s’était porté acquéreur.

beIN Sports prépare une nouvelle action en justice

Toutefois, la bataille juridique rythmant les droits TV du football français n’est pas terminée. Car, d’après le verdict du tribunal de commerce, dans le cas où beIN Sports engagerait une nouvelle procédure à l’encontre de la Ligue, alors Canal + se retrouverait de nouveau dans l’obligation de payer le lot 3.

Dans la foulée, le média qatari a publié un communiqué dans lequel il annonce sa volonté de riposter. “Nous avons pris bonne note de la décision en référé prise par le tribunal de commerce de Nanterre, qui nous oblige à entamer une procédure contre la Ligue, de manière à forcer Canal+ à honorer son contrat. Nous étudions désormais toutes les options juridiques.” C’est donc maintenant beIN Sports et la LFP qui devraient se faire face dans les tribunaux. Et dire que la Ligue 1 reprend dans deux semaines…

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